Conditions d’utilisation

Hoza émet vos factures au format normalisé exigé par la Direction générale des impôts, tient le suivi de vos encaissements, et effectue pour vous les démarches d’inscription et de déclaration sur les portails de l’administration fiscale ivoirienne.

Hoza est édité par NIANTEO SARL UNIPERSONNELLE, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2026-B13-08268, dont le siège est situé Cocody Angré Djibi, non loin de Miss Zahui, Abidjan, Côte d'Ivoire.

En souscrivant, vous nous mandatez pour agir en votre nom auprès de la DGI : créer votre compte, déposer vos factures, transmettre vos déclarations. Vous restez le contribuable ; nous exécutons les démarches à partir des informations que vous nous donnez.

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes. Une facture émise sur la base d’informations fausses reste votre facture, et vous en répondez devant l’administration.

• Une facture certifiée par la DGI ne peut plus être modifiée. Elle s’annule par un avoir, jamais par un effacement.
• Le statut du document (brouillon, certifiée, annulée) et celui du règlement (payée, impayée) sont indépendants : une facture certifiée n’est pas une facture encaissée.
• Les montants sont exprimés en francs CFA.

Deux paiements distincts existent : la prise en charge de vos démarches, réglée une seule fois, et l’abonnement au service, réglé chaque année. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l’application avant tout paiement. Les paiements sont encaissés par mobile money via notre prestataire pawaPay.

L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement sans votre action.

Hoza dépend des portails de la DGI. Lorsqu’ils sont indisponibles ou modifiés sans préavis, une démarche peut être retardée. Nous vous en informons, mais nous ne pouvons pas garantir un délai que l’administration ne garantit pas elle-même.

Hoza n’est pas un cabinet comptable et ne remplace pas un conseil fiscal. Les montants dus sont établis par l’administration fiscale à partir des éléments déclarés.

Vous pouvez cesser d’utiliser Hoza à tout moment et demander la suppression de vos données : voir la marche à suivre. Nous pouvons suspendre un compte utilisé pour émettre des factures manifestement frauduleuses.

Ces conditions sont régies par le droit ivoirien.

Voir aussi : politique de confidentialité et mentions légales.